Les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) transforment rapidement les pratiques de gestion des déchets partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. Alors que les provinces et les territoires continuent de déployer et d’affiner leurs cadres de responsabilité élargie des producteurs (REP), plusieurs tendances émergent qui promettent de façonner 2025 et au-delà. Voici les cinq principales tendances de la responsabilité élargie des producteurs à surveiller :
1. Transition complète vers la responsabilité du producteur
La transition vers des systèmes de gestion des déchets entièrement financés et exploités par les producteurs s’accélère.Des provinces comme la Saskatchewan, le Québec et l'Ontario font des progrès considérables pour passer d'un modèle de responsabilité partagée à une responsabilité totale du producteur. Cette tendance garantit que le fardeau financier et opérationnel de la gestion des déchets d’emballages et de papier imprimé (PPP) incombe entièrement aux producteurs, ce qui les incite à adopter des pratiques d’emballage plus durables.
À l’échelle mondiale, des régions comme l’Union européenne montrent la voie avec leur Plan d’action pour l’économie circulaire, qui impose des exigences strictes en matière de REP. Aux États-Unis, des États comme le Maine,le Colorado et la Californie ont mis en œuvre ou élaborent actuellement des lois sur la responsabilité environnementale des producteurs, ce qui témoigne d’un engagement croissant en faveur de la responsabilité des producteurs en Amérique du Nord.
2. Eco-modulation des tarifs
L'écomodulation devient un élément clé des programmes de REP, avec des structures tarifaires conçues pour récompenser les choix d'emballages respectueux de l'environnement. Éco Entreprise Québec reconduit pour la cinquième année son programme d'incitation à l'éco-conception, qui offre un crédit maximal de 60 000 dollars à chaque entreprise éligible. Nous espérons voir plus de provinces utiliser des structures de frais qui reflètent la recyclabilité et l'impact environnemental de chaque matériau. Cette approche aligne les intérêts économiques sur les objectifs environnementaux, favorisant ainsi l'innovation dans la conception des emballages.
Des stratégies similaires sont adoptées à l’échelle internationale. Par exemple, les taxes éco-modulées instaurées par l’UE dans le cadre de sa directive sur les emballages et les déchets d’emballages incitent les producteurs à éliminer les matériaux problématiques et à adopter des principes de conception circulaire. Aux États-Unis, la loi californienne sur la prévention de la pollution plastique et la responsabilité des producteurs d’emballages prévoit des taxes éco-modulées pour encourager les choix d’emballages durables.
3. Responsabilité basée sur les données
La communication et la vérification précises des données sont désormais les pierres angulaires de la conformité à la REP. Des provinces comme l’Alberta et l’Ontario exigent des producteurs qu’ils vérifient les données d’approvisionnement qu’ils soumettent chaque année pour en garantir l’exactitude. L’exigence de vérification des données de l’Alberta entrera en vigueur en 2025, celle de l’Ontario étant reportée à 2027. L’accent mis sur la transparence permet une répartition plus équitable des frais et fournit des informations précieuses pour améliorer les systèmes de recyclage.
4. Harmonisation entre les juridictions
La complexité croissante de la gestion de multiples programmes de REP dans les provinces a suscité des efforts pour harmoniser les exigences en matière de déclaration, les définitions, les dates et les normes de conformité. Les producteurs nationaux réclament des processus simplifiés pour réduire les charges administratives, et les provinces commencent à réagir. Bien que l’harmonisation complète soit encore en cours, des progrès importants seront réalisés en 2025 pour harmoniser les exigences des programmes.
À l’échelle mondiale, les efforts visant à harmoniser les systèmes de REP sont également évidents. L’UE continue de jouer un rôle de premier plan dans la création de réglementations unifiées, tandis que des pays comme l’Australie s’efforcent de synchroniser les exigences de REP entre les États et les territoires.
5. Inclusion de nouvelles régions
Les programmes de REP s'étendent à des régions jusqu'alors non réglementées, avec des territoires comme le Yukon et des provinces comme la Nouvelle-Écosse qui vont de l'avant avec leurs propres cadres de PPP. Le programme du Yukon devrait être lancé à l'automne 2025, marquant une étape importante dans l'extension de la portée de la REP. Cette expansion garantit qu'un plus grand nombre de Canadiens sont couverts par des systèmes de gestion des déchets robustes et soutient les objectifs nationaux de durabilité.
Aux États-Unis, l’adoption de programmes de responsabilité élargie des producteurs dans de nouveaux États élargit le champ de responsabilité des producteurs, avec une dynamique en faveur d’une approche nationale plus unifiée.
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Alors que les programmes de REP continuent d’évoluer, 2025 s’annonce comme une année charnière pour la gestion des déchets au Canada et ailleurs. Les tendances vers la pleine responsabilité des producteurs, les frais éco-modulés, la responsabilisation axée sur les données, l’harmonisation et l’inclusion régionale sont à l’origine de la prochaine génération de systèmes de REP. Pour les producteurs, il sera essentiel de rester à l’affût de ces tendances pour assurer la conformité et contribuer à un avenir plus durable.
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